Pneus hiver, chaînes : équipements obligatoires

Cette loi « Montagne 2 » rend obligatoire l’équipement son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1er novembre au 31 mars dans certaines zones montagneuses.

Quels véhicules ?

La loi concerne tous les véhicules à moteur à quatre roues et plus : véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids-lourds.

Quels équipements obligatoires ?

Soit dans votre coffre : chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices.

Soit 4 pneus hiver avec une nuance sur la définition de cette catégorie de pneumatiques.

Pour les hivers de 2022 à 2024, sont acceptés les pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (« 3PMSF » 3 Peak Mountain Snow Flake) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
À partir du 1er novembre 2024, ne seront acceptés que les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

Cette obligation ne s’applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Quelles zones ?

Les zones sont identifiées par des panneaux spécifiques rectangulaires avec le mot « zone » suivi des pictogrammes chaînes et pneus hiver.

Une nuance, même si 48 départements sont potentiellement concernés par cette obligation, seuls 34 imposent ces équipements pour cet hiver :

Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Doubs (25), Drôme (26), Haute-Garonne (31), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lozère (48), Moselle (57), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Var (83), Vaucluse (84), Vosges (88) et Territoire de Belfort (90).

Par ailleurs, toutes les communes de ces départements ne sont pas concernées par les restrictions. Vous pouvez consultez le liste des communes par massif.

Attention, même si vous ne faites que transiter par ces zones, la loi s’impose !

Les sanctions

Le non-respect devait être sanctionné par une amende de classe 4 (135€), ainsi qu’une possible immobilisation du véhicule. Cependant, une tolérance a été annoncée par le ministre des Transports au moins jusqu’à la fin de l’année.